DOCUMENT LÉGAL
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
En résumé
Baillr collecte et traite vos données personnelles uniquement pour fournir le service de gestion locative que vous utilisez. Nous ne vendons pas vos données. Vous gardez à tout moment le contrôle : accès, rectification, suppression, portabilité. Pour toute demande RGPD, écrivez à [email protected].
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles est :
- Éditeur : Matthieu Gremaud, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Verse Lab »
- Domicile / siège : 4 Route de Daux, V16 Le Moulin à Vent, 31700 Mondonville, France
- SIREN : 991 556 234
- Contact RGPD : [email protected]
L'Éditeur n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), la désignation n'étant pas obligatoire à ce stade (article 37 du RGPD). Les demandes RGPD sont à adresser au contact ci-dessus.
2. Données collectées
2.1 — Données du bailleur (Utilisateur du Service)
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email.
- Données d'authentification : gérées par Clerk (identifiants chiffrés, méthode d'authentification).
- Données de connexion : adresse IP, navigateur, horodatage, pages consultées.
- Données de profil et de gestion : SCI et entités gérées, lots immobiliers, RIB renseigné le cas échéant.
2.2 — Données des locataires et garants saisies par l'Utilisateur
- Identité : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email.
- Données contractuelles : bail, montant du loyer, dépôt de garantie, dates clés.
- Données financières : paiements, impayés, IBAN renseignés le cas échéant.
- Documents associés : bail signé, justificatifs téléversés par l'Utilisateur.
L'Utilisateur (bailleur) est responsable de traitement vis-à-vis des données de ses locataires et garants. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour ces données, dans les conditions prévues à l'article 28 du RGPD.
2.3 — Données techniques
- Logs applicatifs et événements métier (appels de loyer émis, paiements rapprochés, quittances générées, etc.) pour la traçabilité et le débogage.
- Données de mesure d'audience et de suivi des erreurs — uniquement après votre consentement via le bandeau cookies.
3. Finalités et bases légales
En résumé : chaque donnée a une raison d'être collectée. Si la raison est « consentement », vous pouvez le retirer à tout moment.
| Finalité | Base légale (Article 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (b) |
| Fourniture du service de gestion locative | Exécution du contrat (b) |
| Sécurité du service, prévention de la fraude | Intérêt légitime (f) |
| Suivi technique des erreurs (Sentry) | Consentement (a) |
| Mesure d'audience (PostHog) | Consentement (a) |
| Réponse aux demandes RGPD | Obligation légale (c) |
| Communication produit relative à la bêta (emails de suivi) | Intérêt légitime (f) — opposition possible à tout moment |
4. Destinataires et sous-traitants
En résumé : vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'Éditeur et confiées aux sous-traitants techniques ci-dessous.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Politique |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement frontend (Next.js) | États-Unis — DPF certifié | vercel.com |
| Railway Corporation | Hébergement backend & base de données | États-Unis | railway.com |
| Clerk Inc. | Authentification & gestion des comptes | États-Unis — DPF certifié | clerk.com |
| Functional Software Inc. (Sentry) | Suivi des erreurs applicatives (consentement requis) | États-Unis — DPF certifié | sentry.io |
| PostHog Inc. | Analytique produit anonymisée (consentement requis) | États-Unis / Royaume-Uni | posthog.com |
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus aux articles 44 et suivants du RGPD :
- adhésion au Data Privacy Framework (DPF) — décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 — pour Vercel, Clerk et Sentry ;
- pour les sous-traitants non couverts par le DPF, mise en place des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires (chiffrement, minimisation).
Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables sur demande à [email protected].
6. Durées de conservation
En résumé : vos données vivent le temps de votre compte. Certaines (comptables, fiscales) sont conservées plus longtemps par obligation légale.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte Utilisateur actif | Durée du contrat |
| Données après résiliation du compte | 30 jours (réversibilité), puis suppression définitive |
| Documents comptables (quittances, paiements) | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Documents fiscaux | 6 ans (article L. 102 B du LPF) |
| Logs de sécurité et de connexion | 12 mois (recommandation CNIL) |
| Données Sentry (erreurs) | 90 jours |
| Données PostHog (analytique) | 12 mois |
Les données dont la conservation est imposée par la loi (comptabilité, fiscalité) ne sont pas effacées à la résiliation : elles sont archivées de manière isolée et à accès restreint, le temps strictement nécessaire au respect des obligations légales.
7. Vos droits
En résumé : à tout moment, vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer, les exporter ou vous opposer à leur traitement. Une seule adresse pour tout : [email protected].
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données et obtention d'une copie ;
- Rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions de l'article 17 ;
- Limitation du traitement (article 18) ;
- Portabilité : récupération de vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (cookies analytiques, suivi des erreurs) ;
- Directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Une copie de pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, porté à trois mois pour les demandes complexes.
Réclamation auprès de la CNIL : en l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.
8. Cookies et traceurs
Baillr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, authentification, préférences d'interface) ainsi que des traceurs analytiques soumis à votre consentement (Sentry pour le suivi des erreurs, PostHog pour la mesure d'audience produit).
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page du site, ou via l'icône cookies affichée sur chaque page de l'application.
9. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé :
- chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos ;
- authentification gérée par un fournisseur spécialisé (Clerk), avec support de la double authentification ;
- gestion granulaire des accès et cloisonnement par bailleur ;
- traçabilité complète des actions sensibles (création de bail, appel de loyer, paiement, etc.) ;
- surveillance des erreurs avec redaction automatique des données personnelles dans les logs ;
- sauvegardes régulières.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, vous serez notifié dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.
10. Modifications de la politique
L'Éditeur peut faire évoluer la présente Politique pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. Les modifications substantielles sont notifiées à l'Utilisateur (par email ou via le Service) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits : [email protected].